Déposée le 6 février 2001 par la Société Anonyme (SA) GROUPE AUCHAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WEBACCORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-11 du 16 mars 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE AUCHAN domicilié(e) 40, avenue de Flandre - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 476 180 625 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque WEBACCORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3081020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE AUCHAN, société anonyme - 40, avenue de Flandre - 59170 - CROIX - France - SIREN 476180625
TMARK Conseils - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Inscription le 11 octobre 2004 - Changement de dénomination n°400951 - Publication au BOPI 2004-10-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-28
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11
Renouvellement sans limitation le 3 février 2011 n°2462012 - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-02-03
Inscription le 4 avril 2013 - Concession de licence n°598085 - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-04-04
Inscription le 20 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757162 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-20
Inscription le 20 mai 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°757160 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-20
Assurances ; assurances contre les accidents et l'incendie ; assurance sur la vie ; caisses de prévoyance ; affaires financières, bancaires et monétaires ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences de crédit ; crédit-bail ; services de financement et de prêt ; services de cartes de crédit ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de fidélité ; opérations de change ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; vérification des chèques ; courtage en Bourse ; analyse financière ; estimations fiscales ; consultation en matière financière et en matière d'assurances ; collectes de bienfaisance ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers ; établissement de baux ; expertise immobilière ; parrainage financier. Transmission de messages, de données et d'images ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communication, transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie téléphonique, électronique ou télématique ; diffusion d'informations, de données par voie électronique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit " Internet ", le réseau mondial dit " World Wide Web " et les réseaux de communication à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, y compris le réseau mondial dit " Internet " ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunications. Programmation pour ordinateurs ; élaboration et mise à jour de logiciels ; location d'ordinateurs et de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; conception, développement et gestion technique de réseaux informatiques ou de télécommunications ; création de sites destinés au réseau mondial de télécommunication dit " Internet " ; consultation en matière d'ordinateur, consultation technique en matière d'informatique ; services juridiques ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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