GROUPE AUCHAN société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
98713519
Date de dépôt :
19/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/01/2018
Présentation de la marque LIBRES PROJETS ACCORD
Déposée le 19 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) GROUPE AUCHAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LIBRES PROJETS ACCORD »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE AUCHAN domicilié(e) 40, avenue de Flandre,59170 CROIX (dossier no 2357559) - 59170 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2357559) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE AUCHAN société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 40, avenue de Flandre,59170 CROIX (dossier no 2357559) - 59170 - France
TMARK Conseils - 31, rue Tronchet,75008 PARIS (dossier no 2357559) - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26
Inscription le 26 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333660 - Publication au BOPI 2001-10-26
Inscription le 11 octobre 2004 - Changement de dénomination n°400951 - Publication au BOPI 2004-10-11
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2007 n°2357559 - Publication au BOPI 2007-12-06
Publication - Publication le 27 févr. 1998 au BOPI 1998-09
Assurances ; assurances contre les accidents et l'incendie ; assurance sur la vie ; caisses de prévoyance ; affaires financières, bancaires et monétaires ; banques ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences de crédit ; crédit-bail ; services de financement et de prêt ; services de cartes de crédit ; opérations de change ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; vérification des chèques ; courtage en Bourse ; analyse financière ; estimations fiscales ; consultation en matière financière et en matière d'assurances ; collectes de bienfaisance ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers ; établissement de baux ; expertise immobilière ; organisation de loteries ; parrainage financier.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LIBRES PROJETS ACCORD"
