ACTUEL
Présentation de la marque ACTUEL
Déposée le 16 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) GROUPE AUCHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-08 du 24 février 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553596.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTUEL arrivera à expiration en date du 16 janvier 2025.
GROUPE AUCHAN a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 septembre 1996 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°206488 - Publication au BOPI 1996-09-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2004 n°2278126 - Publication au BOPI 2004-12-28
Inscription le 11 octobre 2004 - Changement de dénomination n°400951 - Publication au BOPI 2004-10-11
Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08
Inscription le 16 février 2015 - Changement de nature juridique n°643089 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-02-16
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2015 n°2576923 - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-01-26
Inscription le 12 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°707820 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12
Inscription le 29 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°720426 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29
Inscription le 28 mars 2019 - Concession de licence n°752867 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-28