Déposée le 19 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPE AUCHAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-26 du 1 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE AUCHAN domicilié(e) 40 Avenue de Flandre - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 476 180 625 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, Mme GAUDY-EROUT Kristell domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque ACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE AUCHAN, Société Anonyme - 40 Avenue de Flandre - 59170 - CROIX - France - SIREN 476180625
LLR, Mme GAUDY-EROUT Kristell - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 20 avril 2004 n°2263151 - Publication au BOPI 2004-04-20
Inscription le 7 novembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°208683 - Publication au BOPI 1996-11-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-46
Inscription le 11 octobre 2004 - Changement de dénomination n°400951 - Publication au BOPI 2004-10-11
Inscription le 7 novembre 1996 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°208683 - Publication au BOPI 1996-11-07
Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26
Inscription le 12 juin 2014 - Changement de nature juridique n°625455 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-12
Renouvellement sans limitation le 28 mai 2014 n°2559042 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-28
Inscription le 12 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°707820 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12
Inscription le 29 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°720426 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29
Inscription le 28 mars 2019 - Concession de licence n°752867 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-28
Feuilles d'aluminium; bagues métalliques; bandes à lier métalliques; capsules de bouteilles métalliques; fermetures métalliques pour boîtes, récipients et sacs.Feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage; sacs, sachets, enveloppes, pochettes en papier ou en matières plastiques pour l'emballage; sachets pour la cuisson par micro-ondes; sacs à ordure en papier ou en matières plastiques; sachets pour glaçons; sachets pour la congélation des aliments.Manches à balais non métalliques; casiers à bouteilles; boîtes, caisses en bois ou en matières plastiques; corbeilles, cuves et paniers non métalliques; récipients d'emballage en matières plastiques; garde-manger non métalliques; cintres pour vêtements; housses pour vêtements (rangement); pinces à linge.Ustensiles et récipients pour la cuisine et le ménage; bassines, cuvettes; récipients calorifuges pour les aliments et les boissons; moules à glaçons; boîtes pour la congélation des aliments; corbeilles à usage domestique non en métaux précieux; cuviers à lessive; poubelles; balais; brosses; chiffons de nettoyage; éponges de ménage; pailles de fer pour le nettoyage; gants de ménage; tampons métalliques à nettoyer; plumeaux; serpillières;étendoirs à linge; séchoirs à lessive; égouttoirs à vaisselle; bacs de rangement pour la vaisselle; planches à repasser et housses pour planches à repasser; supports de fers à repasser
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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