ACTUEL
Présentation de la marque ACTUEL
Déposée le 25 mai 1993 par la Société Anonyme (SA) GROUPE AUCHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469446.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTUEL est expirée depuis le 17 avril 2023.
GROUPE AUCHAN a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 21 février 2003 n°2237474 - Publication au BOPI 2003-02-21
Inscription le 28 juillet 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°374494 - Publication au BOPI 2003-07-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-46
Inscription le 11 octobre 2004 - Changement de dénomination n°400951 - Publication au BOPI 2004-10-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-44
Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2013 n°2527563 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-04-17
Inscription le 12 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°707820 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12
Inscription le 29 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°720426 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29
Inscription le 28 mars 2019 - Concession de licence n°752867 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-28