Déposée par voie électronique le 18 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) GROUPE AUCHAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-06 du 8 février 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE AUCHAN domicilié(e) 40 Avenue de Flandre - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 476 180 625 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque ACTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE AUCHAN, société anonyme - 40 Avenue de Flandre - 59170 - CROIX - France - SIREN 476180625
TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 12 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°707820 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-09-12
Inscription le 29 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°720426 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29
Inscription le 28 mars 2019 - Concession de licence n°752867 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-28
Constructions transportables métalliques ; échelles métalliques ; enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques) ; cloisons et clôtures métalliques ; coffres-forts ; quincaillerie métallique ; chenets ; garde-feu métalliques ; cadenas ; clochettes ; boîte à lettres en métal ; boîtes à outils vides en métal ; fils à lier métalliques ; boîtes, caisses, coffres, paniers et conteneurs métalliques ; moules à glace métalliques ; patères métalliques pour vêtements ; manches à balais métalliques ; capsules et fermetures de bouteille métalliques ; distributeurs fixes de serviettes ; sonnettes de porte, non électriques ; girouettes ; statues, statuettes et objets d'art en métaux communs ; porte-clés en métaux communs ;
Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; articles de bijouterie ; joaillerie ; pierres précieuses ; coffrets à bijoux en métaux précieux ; écrins ; horlogerie et instruments chronométriques ; montres et bracelets de montres ; boutons de manchette, épingles de cravates, épingles de parure, épinglettes (bijouterie) ; porte-clés de fantaisie ; cadrans solaires ; boîtes en métaux précieux ; figurines (statuettes) et statues en métaux précieux ; objets d'art en métaux précieux ou en pierres précieuses ;
Statues, figurines (statuettes) et objets d'art en pierre, en béton, en terre cuite ou en marbre ; stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles ; constructions transportables non métalliques ; aquariums (constructions) ;
Statues, figurines (statuettes), bustes et objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; bougeoirs ; chandeliers ; aquariums d'appartement ; pots à fleurs ; brûle-parfums ;
Jeux ; jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, vêtements, tapis et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; objets de cotillon, masques de carnaval ; balles et ballons de jeu ; chevaux à bascule (jouets) ; piscines (articles de jeu ou de sport) ; figurines (jouets) ; jeux de société ; mobiles (jouets) ; engins pour l'exercice corporel et appareils de culture physique, bicyclettes fixes d'entraînement.
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