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Marques déposées par Groupe ATM
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PLAN DECO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PLAN DECO
Groupe ATM

Numéro de dépôt :
4446909
Date de dépôt :
17/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PLAN DECO de Groupe ATM

Présentation de la marque PLAN DECO

Déposée par voie électronique le 17 avril 2018 par Groupe ATM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PLAN DECO »

Le déposant est Groupe ATM domicilié(e) 69 rue Ampère - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE ATM, Monsieur Michel GAZANCON domicilié(e) 69 rue Ampère - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Groupe ATM a également déposé les autres marques suivantes : PLANDECO , PLAN TRAVAUX


Groupe ATM - 69 rue Ampère - 75017 - PARIS-17E-ARRONDISSEMENT - France


GROUPE ATM, Monsieur Michel GAZANCON - 69 rue Ampère - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Inscription le 7 décembre 2020 - Rejet total n°804413 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-07

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ;

Conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure.