ASCA INTERNATIONAL
Présentation de la marque ASCA INTERNATIONAL
Déposée le 11 décembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ASSUREMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASCA INTERNATIONAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASCA INTERNATIONAL est expirée depuis le 11 décembre 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-20
Publication - Publication le 16 janv. 2009 au BOPI 2009-03