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Marques déposées par la société GROUPE ASSOCIL INTERLOGEMENT (GIE
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C.I.L. GROUPE ASSOCIL-INTERLOGEMENT L'HABITAT AU SERVICE DE L'ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.I.L. GROUPE ASSOCIL-INTERLOGEMENT L'HABITAT AU SERVICE DE L'ENTREPRISE
GROUPE ASSOCIL INTERLOGEMENT (GIE)

Numéro de dépôt :
93488245
Date de dépôt :
15/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2003

Présentation de la marque C.I.L. GROUPE ASSOCIL-INTERLOGEMENT L'HABITAT AU SERVICE DE L'ENTREPRISE

Déposée le 15 octobre 1993 par la société GROUPE ASSOCIL INTERLOGEMENT (GIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.I.L. GROUPE ASSOCIL-INTERLOGEMENT L'HABITAT AU SERVICE DE L'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 3 décembre 1993.

Le déposant est la société GROUPE ASSOCIL INTERLOGEMENT (GIE domicilié(e) 11 Boulevard des Récollets, 31078 TOULOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 105 081 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE ASSOCIL INTERLOGEMENT PHILIPPE FOLLIOT Directeur Général - France.

La marque C.I.L. GROUPE ASSOCIL-INTERLOGEMENT L'HABITAT AU SERVICE DE L'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488245.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.I.L. GROUPE ASSOCIL-INTERLOGEMENT L'HABITAT AU SERVICE DE L'ENTREPRISE est expirée depuis le 15 octobre 2003.


GROUPE ASSOCIL INTERLOGEMENT (GIE) - 11 Boulevard des Récollets, 31078 TOULOUSE CEDEX - France - SIREN 389105081


GROUPE ASSOCIL INTERLOGEMENT PHILIPPE FOLLIOT Directeur Général - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48

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