Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE DOMICILE
Groupe Association MAD, Association

Numéro de dépôt :
4284454
Date de dépôt :
01/07/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
01/07/2026
FRANCE DOMICILE de Groupe Association MAD

Présentation de la marque FRANCE DOMICILE

Déposée le 1 juillet 2016 par la société Groupe Association MAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANCE DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est la société Groupe Association MAD domicilié(e) 199-201 Colbert, CS 30016 - 59045 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 883 579 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupe Association MAD, M. Siège Social domicilié(e) 199-201 rue Colbert, CS 30016 - 59045 - LILLE - France.

La marque FRANCE DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4284454.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DOMICILE arrivera à expiration en date du 1 juillet 2026.

Groupe Association MAD a également déposé les autres marques suivantes : Accompagnement de confiance , LA MAISON DE L'AIDE A DOMICILE


Groupe Association MAD, Association - 199-201 Colbert, CS 30016 - 59045 - LILLE - France - SIREN 810883579


Groupe Association MAD, M. Siège Social - 199-201 rue Colbert, CS 30016 - 59045 - LILLE - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Imprimés, prospectus, dépliants, brochures, affiches, calendriers, carnets, cartes de voeux, catalogues, crayons, enveloppes [papeterie], fournitures pour l'écriture, manuels, photographies [imprimées], publications imprimées ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; démonstration de produits ; établissements de déclarations fiscales ; recrutement de personnel ; consultation pour les questions de personnel ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; service de gestion et d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; promotion des ventes pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; location de distributeurs automatiques notamment de robots distributeurs de médicaments ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion des services de prise en charge financière centralisée, travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; relations publiques ; sondage d'opinion ; études et recherches de marchés, prévisions économiques, réalisation d'études prospectives (études de marchés) ;

Services de proximité aux particuliers, à savoir : entretien du domicile, entretien et nettoyage de locaux, nettoyage de fenêtres, nettoyage et lavage du linge, repassage du linge, blanchisserie, rénovation de vêtements, nettoyage de tapis, service de bricolage, dératisation, entretien de mobilier ;

Services de fourniture d'accès à une base de données interrogeables sur les services de proximité aux particuliers via un réseau informatique global ; transmissions d'informations fournies en ligne à partir d'une base de données informatiques ou du réseau interne, et notamment mise à disposition d'informations pratiques sur les services de proximité aux particuliers ; mise à disposition en temps réel du suivi des interventions à partir d'un espace sécurisé en ligne ; services de transmission de messages par le biais d'un site Internet, de téléphones permettant une surveillance à distance de l'état de santé des personnes et permettant aux personnes d'émettre depuis leur domicile une alerte en cas de problème ; service de gestion informatique des alertes en cas d'oubli de la prise de médicaments, suivi à distance du protocole de traitement ;

Services de proximité aux particuliers, à savoir livraison, distribution (livraisons) de produits, colis, de marchandises, service de portage de médicaments, service de chauffeur, transport en ambulance, location de fauteuils roulants, organisation de secours (transport) ;

Services de formation dans le domaine des services de proximité aux particuliers, d'organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de séminaires, services de divertissements, activités sportives et culturelles, ateliers de cuisine, coaching [formation], organisation de concours [éducation ou divertissement], enseignement/éducation/instruction, services d'examens pédagogiques, informations en matière d'éducation, interprétation du langage gestuel, orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation], tutorat, conseils relatifs à la validation des acquis de l'expérience, éducation à domicile, formation à domicile, aides aux devoirs à domicile, soutien scolaire à domicile ;

Services de proximité aux particuliers à savoirs services de repas à domicile, préparation de repas, maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services de proximité aux particuliers à savoir : soins médicaux, soins d'hygiène et de beauté, aide dans sa toilette, services de socio-esthétique, assistance médicale, services de gardes-malades, garde de nuit et de jour, notamment service d'interventions de courte durée régulières ou ponctuelles par le biais d'un abonnement à un service de garde itinérante, services de coiffure, de pédicure, service d'un psychologue, services de jardinage, services coordination des soins médicaux et paramédicaux, conseils en matière de santé, conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap, consultation en matière de pharmacie, location d'équipements médicaux, services de maisons de convalescence, services de maisons médicalisées, services de maisons de repos, services de pharmaciens [préparation d'ordonnances], services de préparation sécurisée des médicaments ;

Services d'accompagnement en société (personne de compagnie), de consultations en matière de sécurité, de protection civile ; services de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes dans leur habitation, de leurs biens et de leurs domiciles ; exploitation d'une centrale d'alarme et d'intervention (service de sécurité et de surveillance) ; services d'installation et d'entretien de boitiers sécurisés pouvant contenir les clefs de la personne aidée, services d'auxiliaire de vie, à savoir aide au lever et au coucher ; services de proximité aux particuliers, à savoir aide aux repas ; soins et promenade d'animaux domestiques.