Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PSYASSUR
Numéro de dépôt :
1727240
Date de dépôt :
31/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2001
Présentation de la marque PSYASSUR
Déposée le 31 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ASSINCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PSYASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PSYASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ASSINCO a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 janvier 1995 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE; CHANGEMENT D'ADRESSE n°181109 - Publication au BOPI 1995-01-30