Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PHARMATRANSACTION
Numéro de dépôt :
1727273
Date de dépôt :
31/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/01/2001
Présentation de la marque PHARMATRANSACTION
Déposée le 31 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ASSINCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHARMATRANSACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PHARMATRANSACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1727273.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARMATRANSACTION est expirée depuis le 31 janvier 2001.
GROUPE ASSINCO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35