Déposée par voie électronique le 21 octobre 2019 par GROUPE ARC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE PANTONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-46 du 15 novembre 2019.
Le déposant est GROUPE ARC domicilié(e) 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - 35208 - RENNES Cedex 2 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLAL ASSOCIES, Monsieur Jérôme SOLAL domicilié(e) 9 AVENUE FRANCO-RUSSE - 75007 - PARIS - France.
La marque LE PANTONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4592358.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ARC - 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - 35208 - RENNES Cedex 2 - France
SOLAL ASSOCIES, Monsieur Jérôme SOLAL - 9 AVENUE FRANCO-RUSSE - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires en matière financière, comptable, administrative, juridique et contrôle de gestion ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité, relations publiques) ; études de marchés dans le domaine des activités immobilières ; services de gestion et d'administration de sociétés civiles ou commerciales se livrant à des activités de promotion immobilière (création, conseil, acquisition, location gérance, exploitation) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Opérations immobilières (achat/vente de tous immeubles) ; évaluation et gestion immobilières ; gestion financière, services de financement, placement de fonds ; activités de promotion immobilière (recherche et achat de terrains, lotissement, aménagement de terrains, viabilisation de terrains, financement et commercialisation de biens immobiliers en l’état futur d’achèvement ou de lots de lotissement) ; transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce (achat/vente de tous immeubles et/ou fonds de commerce en dépendant) ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; financements immobiliers ; investissements immobiliers ; acquisition, investissement, prise de participation dans des projets immobiliers ; prise de participation dans des sociétés ayant pour objet la construction, la gestion, la vente de biens immobiliers ou de lots de lotissement ; Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ;
Construction, informations en matière de construction, conseils en construction, supervision (direction) de travaux de construction, promotion (construction) de projets immobiliers en ce compris les lotissements, organisation de projets de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; démolition de constructions ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toit ; service d’isolations (construction) ; installation, entretien et réparation de matériel informatique.
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