Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LA PROTECTION HOSPITALISATION
Numéro de dépôt :
96623310
Date de dépôt :
25/04/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA PROTECTION HOSPITALISATION
Déposée le 25 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) GROUPE APRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA PROTECTION HOSPITALISATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE APRIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 octobre 1996 - Retrait total n°206905 - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-10-03