Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LA COMPLEMENTAIRE FAMILIALE ACCIDENT
Numéro de dépôt :
96628093
Date de dépôt :
30/05/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA COMPLEMENTAIRE FAMILIALE ACCIDENT
Déposée le 30 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) GROUPE APRIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA COMPLEMENTAIRE FAMILIALE ACCIDENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE APRIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 octobre 1996 - Retrait total n°208288 - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-10-24