Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMPTOIR DE FRANCE
GROUPE ANDRE

Numéro de dépôt :
4557625
Date de dépôt :
06/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COMPTOIR DE FRANCE de GROUPE ANDRE

Présentation de la marque COMPTOIR DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 6 juin 2019 par GROUPE ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPTOIR DE FRANCE »

Le déposant est GROUPE ANDRE domicilié(e) 185 CHEMIN DE MAGALI - 30140 - ANDUZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur olivier DE SAUW domicilié(e) 717 ancienne route d'anduze - 30900 - NIMES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 20

GROUPE ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTOIRS DE FRANCE , LES COMPTOIRS DE FRANCE


GROUPE ANDRE - 185 CHEMIN DE MAGALI - 30140 - ANDUZE - France


Monsieur olivier DE SAUW - 717 ancienne route d'anduze - 30900 - NIMES - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775421 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11

Matériaux de construction non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;

Meubles ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; étagères ; boîtes en bois ou en matières plastiques.