Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUALITE GENERALE
GROUPE ANCIENNE MUTUELLE

Numéro de dépôt :
1020001
Date de dépôt :
16/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque MUTUALITE GENERALE

Déposée le 16 juin 1977 par GROUPE ANCIENNE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MUTUALITE GENERALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPE ANCIENNE MUTUELLE domicilié(e) (SOCIETE D'ASSURANCES A FORME MUTUELLE REGIE PAR LE DECRET LOI DU 14.6.1938), 76 - BELBEUF. - France.

La marque MUTUALITE GENERALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1020001.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque MUTUALITE GENERALE est expirée depuis le 16 juin 1987.

GROUPE ANCIENNE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : GAMA , LES ASSURANCES MUTUELLES , MUTUELLES UNIES


GROUPE ANCIENNE MUTUELLE - (SOCIETE D'ASSURANCES A FORME MUTUELLE REGIE PAR LE DECRET LOI DU 14.6.1938), 76 - BELBEUF. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-003

Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouers;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires.Assurances et finances.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.