Déposée le 9 février 1996 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ALTICE MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MAISONS COTE EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-11 du 15 mars 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ALTICE MEDIA domicilié(e) 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 018 681 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE, Société d'Avocats, Maître Régis Carral domicilié(e) 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque MAISONS COTE EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96609978.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ALTICE MEDIA, Société anonyme - 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 552018681
HOCHE, Société d'Avocats, Maître Régis Carral - 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 2 février 2006 n°2307044 - Publication au BOPI 2006-02-02
Inscription le 29 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°389668 - Publication au BOPI 2004-03-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-09
Inscription le 31 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°427470 - Publication au BOPI 2006-01-31
Inscription le 31 janvier 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°427471 - Publication au BOPI 2006-01-31
Publication - Publication le 15 mars 1996 au BOPI 1996-11
Inscription le 10 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°502992 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-04-10
Inscription le 29 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°665750 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-29
Renouvellement sans limitation le 3 février 2016 n°2609361 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-02-03
Inscription le 10 juillet 2018 - Changement de nom, de dénomination n°727787 - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-07-10
Inscription le 20 juillet 2018 - Transmission totale de propriété n°729092 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-20
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); revues, magazines, journaux, périodiques ; guides et livres ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) matériel pour les artistes ; pinceaux machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés.Edition et publication de journaux, livres, revues, magazines, périodiques, guides et autres produits imprimés
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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