Déposée le 15 septembre 2006 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ALTICE MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA LETTRE EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-42 du 20 octobre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ALTICE MEDIA domicilié(e) 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 018 681 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE, Société d'Avocats, Maître Régis Carral domicilié(e) 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque LA LETTRE EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3450716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; location de matériel publicitaire ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; études de marché ; informations statistiques, informations d'affaires, informations commerciales ; services d'abonnements à des journaux pour des tiers ; organisation d'expositions, de salons, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; conseil en organisation et direction des affaires ; gérance administrative de lieux d'exposition.
Services de télécommunication ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; information en matière de télécommunication ; services de communications téléphoniques, télévisuelles, radiophoniques, radiotéléphoniques et télégraphiques ; services de transmission d'informations techniques spécialisées par voie télématique ; service de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; diffusion et transmission de petites annonces, y compris sur le réseau Internet.
Services de distribution de journaux.
Services d'édition d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, manuels, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports y compris électroniques ; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports ; services d'éducation et d'enseignement ; services de formation ; concours en matière d'éducation et de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Service de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication.
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