Déposée le 6 août 1986 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ALTICE MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA CORBEILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ALTICE MEDIA domicilié(e) 29 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 018 681 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE, Société d'avocats, Maître Régis Carral domicilié(e) 106 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque LA CORBEILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366788.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ALTICE MEDIA, Société Anonyme - 29 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 552018681
HOCHE, Société d'avocats, Maître Régis Carral - 106 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France
Inscription le 5 décembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°179287 - Publication au BOPI 1994-12-05
Renouvellement sans limitation le 30 août 2006 n°2322052 - Publication au BOPI 2006-08-30
Renouvellement sans limitation n°2073492 - Publication au BOPI 1996-45
Inscription le 28 mars 2000 - Changement d'adresse n°297723 - Publication au BOPI 2000-03-28
Inscription le 12 juin 1997 - Changement de dénomination n°238416 - Publication au BOPI 1997-06-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-04
Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504231 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Inscription le 11 octobre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°686892 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-11
Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2016 n°2624496 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-07-25
Inscription le 26 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°720432 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-26
Tous services de publicité et affaires;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Tous services d'éducation et de divertissement;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux, distribution de journaux;prêts de livres;dressage d'animaux;divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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