Présentation de la marque ANNUAIRE DE L'ALTERNANCE ET DE L'APPRENTISSAGE
Déposée le 31 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ALTICE MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ANNUAIRE DE L'ALTERNANCE ET DE L'APPRENTISSAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-10 du 8 mars 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ALTICE MEDIA domicilié(e) 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 018 681 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE, Société d'Avocats, Maître Régis Carral domicilié(e) 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque ANNUAIRE DE L'ALTERNANCE ET DE L'APPRENTISSAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608331.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ALTICE MEDIA, Société Anonyme - 29, rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 552018681
HOCHE, Société d'Avocats, Maître Régis Carral - 106, rue la Boétie - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28
Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2006 n°2306678 - Publication au BOPI 2006-01-31
Inscription le 8 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°390321 - Publication au BOPI 2004-04-08
Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10
Inscription le 11 janvier 2016 - Changement de nom, de dénomination n°660648 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-11
Inscription le 11 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660647 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-11
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2016 n°2608411 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-01-28
. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; magnétoscopes; bandes vidéos; films cinématographiques impressionnés; diapositives ; supports d'enregistrement magnétiques; cartes magnétiques; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; lecteurs optiques; logiciels (programmes enregistrés); appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; appareils se rapportant à l'informatique et à la télématique;modems; lunettes, leurs étuis et leurs montures; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Produits de l'imprimerie; cartonnages; imprimés; livres, journaux, magazines, revues et périodiques;notes et lettres d'informations ; publications ; registres; articles pour reliures; marques pour livres ; photographies ; affiches; prospectus; porte-affiches en papier et en carton; aquarelles ; cartes-postales, cartes de souhaits; cartes géographiques; plans; dessins; calques; règles; images; gravures; planches (gravures); photogravures; objets d'art lithographiés; portraits ; papeterie ; répertoires ; albums; cartes; stylos; stylos à bille ; crayons; gommes ; fusain; porte-mines; pastels; plumes; plumiers; pointes à tracer pour le dessin; porte-plume; supports pour plumes ; cachets, coffrets à cachets, tampons pour cachets, encres de Chine, taille-crayons, mines de crayon; fournitures pour l'écriture; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, autocollants, bandes collantes; matériel pour les artistes; pinceaux; livrets, manuels, almanachs, agendas, calendriers, éphémérides ; classeurs ; dossiers ; atlas; enveloppes ; brochures; blocs; boîtes et coffrets en carton ou en papier ; cahiers, carnets, catalogues, faire-parts; chemises pour documents; timbres à cacheter; compas; corbeilles à papier ; coupe-papiers; crochets de bureau ; écritoires; écriteaux et enseignes en papier ou en carton ; nappes en papier; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); tampons encreurs, encriers; essuie-mains en papier; presse-papiers; presses à agrafer ; punaises ; reliures; serre-livres, pinces notes ; sous-mains; tapis de table ; essuie-plume; étiquettes; appareils à étiqueter; étoffes pour reliure; feuilles; fiches ; maquettes d'architecture ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matériel d'enseignement sous forme de jeux ; cartes à jouer; clichés; sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques.Publicité ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; distribution de prospectus, d'échantillons; gestion des affaires commerciales ; estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; étude de marché; recherche de marché; location d'espaces et de matériels publicitaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; prévisions économiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; services d'information permettant la mise en communication par transcription; services d'affichage; publication de textes publicitaires; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement. . Affaires et analyses financières et monétaires; affaires bancaires; informations et consultations en matière d'assurances ; informations, estimations, transactions et consultations en matière financière; informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière; estimations et expertises fiscales; estimations d'antiquités; estimations d'objets d'arts; gérance de biens immobiliers et d'immeubles ; gérance de fortunes; investissement de capitaux ; prêts; cote et courtage en bourse; organisation de loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; assurances sur la vie. . Télécommunications; services d'information, de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques; télescription; émissions radiophoniques et télévisées; communications par terminaux d'ordinateur; informations en matière de télécommunications; transmission d'informations contenues dans des banques de données; services d'accès et d'information à la banque de données; transmission de télécopies; location d'appareils pour la transmission de messages; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques; messagerie électronique. . Education ; formation; édition et publication de livres, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de notes et de lettres d'informations ; prêt de livres; institutions d'enseignement ; publication de textes autres que publicitaires; services de divertissement ; production de spectacles et de films; divertissements radiophoniques ou par télévision; agences pour artistes; location de films, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums et séminaires; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; enseignement par correspondance; réservation de places pour les spectacles. . Imprimerie élaboration, conception et location de logiciels; mise à jour de logiciels; programmation pour ordinateur; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services de reporters; reportages photographiques; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo; services de photocomposition ; services de traduction ; gestion de lieux d'exposition; hôtellerie ; restauration (alimentation); hébergement temporaire ; accompagnement en société; réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs; salons de beauté et de coiffure; services juridiques ; agences matrimoniales et d'amitié; bureaux de rédaction; services de dessinateurs d'arts graphiques ; sélection de personnel ; services d'échange de correspondance; assistance légale (tutelles) ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; location d'ordinateurs
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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