Marque expirée - Marque en non vigueur

Forum national de la responsabilité sociale des entreprises
SAS GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
3541417
Date de dépôt :
30/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2017
Forum national de la responsabilité sociale des entreprises de GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque Forum national de la responsabilité sociale des entreprises

Déposée le 30 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Forum national de la responsabilité sociale des entreprises »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT domicilié(e) 379 avenue du Président Wilson,93210 SAINT DENIS LA PLAINE - 93210 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 222 487 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS Groupe Alterna Développement M. David GIFFARD Président domicilié(e) 379, Avenue du Président Wilson,93210 SAINT DENIS LA PLAINE - 93210 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Forum national de la responsabilité sociale des entreprises est expirée depuis le 30 novembre 2017.

GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : ALTER MUNDI , ENTREPRISES SOLIDAIRES , TE TRAITEUR ETHIQUE , art.23 : , FORUM NATIONAL DU COMMERCE EQUITABLE , FORUM DE L'EMPLOI DANS L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE , Article 23 engagé sous toutes coutures , AG ALTERNA GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT , ALTER MUNDI AM , ALTERNACOM LA COMMUNICATION A VALEUR HUMAINE AJOUTEE


SAS GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT - 379 avenue du Président Wilson,93210 SAINT DENIS LA PLAINE - 93210 - France - SIREN 440222487


SAS Groupe Alterna Développement M. David GIFFARD Président - 379, Avenue du Président Wilson,93210 SAINT DENIS LA PLAINE - 93210 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-26

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

Inscription le 18 septembre 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°708191 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-18

Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés), conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.

Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial.

Formation, publication de livres, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

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