Déposée le 12 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « art.23 : »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT domicilié(e) Siège social : 379, Av. du Pdt Wilson - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 222 487 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La S.A.S. GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT A l'attention de M. David GIFFARD domicilié(e) 379 Avenue du Président Wilson - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT SAS - Siège social : 379, Av. du Pdt Wilson - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France - SIREN 440222487
La S.A.S. GROUPE ALTERNA DEVELOPPEMENT A l'attention de M. David GIFFARD - 379 Avenue du Président Wilson - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France
Inscription le 11 mars 2008 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°470564 - Publication au BOPI 2008-03-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Errata sur les inscriptions - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
– cuir et imitation cuir, malles et valises, parapluies, sacs à main, à dos, de voyage, de plage, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette.
– fils à usage textile, fils élastiques à usage textile, fils de caoutchouc à usage textile, fils de verre à usage textile, laine filée, soie filée.
– tissus, couvertures de lit et de table, tissus à usage textile, tissus élastiques, velours, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge de bain (à l'exception de l'habillement).
– vêtements, chaussures, chemises, vêtements en cuir ou en imitation cuir, ceintures (habillement), gants (habillement), foulards, cravates, chaussettes, chaussons, chaussures de plage, de sport, sous-vêtements.
– dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, articles de mercerie (à l'exception des fils), passementerie, attaches ou fermetures pour vêtements, articles décoratifs pour la chevelure.
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons), conseils en organisation et direction des affaires, comptabilité, gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications téléphoniques ou radiophoniques, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.
Transport, emballage et entreposage de marchandises.
Couture, broderie, traitement de tissus.
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