Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE ALMA FRANCE
/
FISCALITE ET IMMOBILIER D'EXCEPTION
Marque expirée - Marque en non vigueur

FISCALITE ET IMMOBILIER D'EXCEPTION
GROUPE ALMA FRANCE SA

Numéro de dépôt :
3483098
Date de dépôt :
16/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2017
FISCALITE ET IMMOBILIER D\'EXCEPTION de GROUPE ALMA FRANCE

Présentation de la marque FISCALITE ET IMMOBILIER D'EXCEPTION

Déposée le 16 février 2007 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ALMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FISCALITE ET IMMOBILIER D'EXCEPTION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ALMA FRANCE domicilié(e) 8 RUE BOULAN,33000 BORDEAUX - 33000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 424 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE ALMA FRANCE domicilié(e) 8 RUE BOULAN,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FISCALITE ET IMMOBILIER D'EXCEPTION est expirée depuis le 16 février 2017.

GROUPE ALMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE CLOS DES VIGNES , AF PATRIMOINE , AQUASENSA , GOLF MEDOC ATLANTIQUE , L'EXCEPTION POUR PATRIMOINE , ESTIVEL , EDEN SUITES , VILLA SUITES , VITA HOTEL , BELLAVISTA PARC


GROUPE ALMA FRANCE SA - 8 RUE BOULAN,33000 BORDEAUX - 33000 - France - SIREN 380424028


GROUPE ALMA FRANCE - 8 RUE BOULAN,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Publicité ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Affaires immobilières ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ;

Architecture ;

Services hôteliers.