Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GROUPE ALLIANCE
Numéro de dépôt :
4074202
Date de dépôt :
07/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque GROUPE ALLIANCE
Déposée par voie électronique le 7 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ALLIANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPE ALLIANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet total n°637919 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10