Déposée le 31 juillet 2009 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ALBERT 1er
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLARVOLTAIC »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ALBERT 1er domicilié(e) 3-11 Rue du Fort Bourbon - L 1249 LUXEMBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE ERNEST T. FREYLINGER, S.A., Département Marques & Modèles domicilié(e) B.P. 48 234 route d'Arlon - L 8001 STRASSEN - Luxembourg.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ALBERT 1er S.A., société anonyme - 3-11 Rue du Fort Bourbon - L 1249 LUXEMBOURG - France
OFFICE ERNEST T. FREYLINGER, S.A., Département Marques & Modèles - B.P. 48 234 route d'Arlon - L 8001 STRASSEN - Luxembourg
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Inscription le 30 janvier 2017 - Transmission totale de propriété n°693381 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-01-30
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; comptabilité ; facturation ; administration commerciale de licences pour produits et services de tiers ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative de fichiers informatiques ; analyse du prix de revient ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; études et recherche de marchés ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de vente au détail et d'aide à la vente en gros d'appareils et d'instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, de cellules photovoltaïques, de panneaux photovoltaïques pour toitures, de matériaux de construction non métalliques, de toitures et couvertures de toits non métalliques, de boîtes de branchement, d'onduleurs, de tableaux de distribution, de conduites d'électricité et de matériel pour conduites d'électricité, de boîtes de connexion et de jonction, d'armoires de distribution, de pupitres de distribution, d'indicateurs, d'annonciateurs, de matériaux de construction non métalliques, de panneaux non métalliques pour la construction, de toitures et charpentes non métalliques, de revêtements de charpentes non métalliques, ainsi que de couvertures de toits et de toitures dans lesquelles sont incorporés des panneaux photovoltaïques avec éléments de fixation et onduleur ; services administratifs relatifs à la vente au détail et à la vente en gros d'énergie solaire ; gestion administrative et administration commerciale de parcs photovoltaïques de production d'énergie ; traitement administratif d'ordres d'achat.
Construction ; installation, réparation et entretien d'appareils et d'installations fonctionnant à l'énergie solaire ; installation, entretien et réparation de toitures ; installation, réparation et entretien de panneaux photovoltaïques ; travaux de couverture de toits ; informations concernant le montage d'installations et de panneaux photovoltaïques ; montage d'équipements d'énergie et d'installations électriques relevant de diverses technologies ; construction et entretien de parcs photovoltaïques ; construction, réparation et entretien de réseaux électriques et de réseaux de distribution d'énergie.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière d'entreposage et de transport de marchandises, notamment en matière de transport et de stockage d'énergie ; transport et distribution d'énergie ; distribution d'électricité ; transport par pipelines.
Traitement de matériaux ; production d'énergie ; transformation de l'énergie solaire ; informations en matière de traitement de matériaux, notamment dans le domaine de la production d'énergie et de la transformation de l'énergie solaire ; location de générateurs d'énergie, y compris de panneaux photovoltaïques.
Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir services rendus par des ingénieurs dans le domaine de l'énergie ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir analyses faites par des ingénieurs et recherche de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie, notamment dans le domaine des panneaux photovoltaïques et dans le domaine de la transformation de l'énergie solaire ; conception et développement de panneaux photovoltaïques et d'installations pour la transformation de l'énergie solaire ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; essais de matériaux ; contrôle de qualité ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; recherches en physique ; recherches en matière de protection de l'environnement.
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