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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE AGENCES MUTUELLES IMMOBILIERES
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FENETRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FENETRE
GROUPE AGENCES MUTUELLES IMMOBILIERES, LES SA Coopérative

Numéro de dépôt :
92407408
Date de dépôt :
26/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2002

Présentation de la marque FENETRE

Déposée le 26 février 1992 par la Société Anonyme (SA) GROUPE AGENCES MUTUELLES IMMOBILIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FENETRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-09 du 10 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE AGENCES MUTUELLES IMMOBILIERES domicilié(e) 25 ter rue de la Boule d'Or, 79000 NIORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOUIS Serge - France.

La marque FENETRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92407408.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FENETRE est expirée depuis le 26 février 2002.


GROUPE AGENCES MUTUELLES IMMOBILIERES, LES SA Coopérative - 25 ter rue de la Boule d'Or, 79000 NIORT - France


LOUIS Serge - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-27

Errata - Publication au BOPI 1992-21

Publication - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1992-09

Journal d'information en produits et services immobiliers.Produits de l'imprimerie Edition de livres, revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.