Déposée le 30 août 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ADEQUAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-41 du 8 octobre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ADEQUAT domicilié(e) 115 Avenue du Maréchal de Saxe - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 958 347 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France.
La marque COTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3310751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ADEQUAT, Société par actions simplifiée - 115 Avenue du Maréchal de Saxe - 69003 - LYON - France - SIREN 498958347
Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean-Jaurès, BP 7073 - 69301 - LYON Cedex 07 - France
Inscription le 20 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430395 - Publication au BOPI 2006-03-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-07
Publication - Publication le 8 oct. 2004 au BOPI 2004-41
Inscription le 13 juillet 2011 - Concession de licence n°553676 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-13
Inscription le 13 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°553675 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-13
Inscription le 17 novembre 2011 - Gage constitué n°562559 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-17
Inscription le 5 juin 2012 - Transmission totale de propriété n°576865 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05
Inscription le 5 juin 2012 - Changement de dénomination n°576866 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05
Inscription le 6 février 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°617947 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-06
Renouvellement sans limitation le 21 mai 2014 n°2558405 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-05-21
Travaux second oeuvre. Travail temporaire à savoir mise à disposition de personnel.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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