Déposée par voie électronique le 1 août 2018 par GROUPE ADEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Hommy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-34 du 24 août 2018.
Le déposant est GROUPE ADEO domicilié(e) 135 rue Sadi Carnot - 59790 - RONCHIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque Hommy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4473605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ADEO - 135 rue Sadi Carnot - 59790 - RONCHIN - France
CASALONGA, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Enregistrement avec modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Inscription le 9 mai 2019 - Rejet partiel n°756208 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-09
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils de surveillance et de diagnostic autres qu'à usage médical ;
Reproduction de documents ;
Services d'installation, d'entretien et de réparation de machines, de dispositifs d'alarme anti-vol et anti-incendie, de ventilation, de climatisation, de réfrigération, d'équipements de cuisine et de salle de bain, de vitres, de portes, de fenêtres, de cloisons ;
Services de télécommunications, agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de communication informatique (transmission) ; communications via un réseau informatique mondial ou Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services d'alertes et de bulletins d'informations électroniques, à savoir transmission d'informations par voie électronique ; mises à dispositions de forums de discussion sur Internet ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à un site Internet ;
Éducation ; formation ; divertissement ; formation pratique (démonstration) ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
étude de projets techniques ; contrôle de qualité ; essai de matériaux ; évaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'environnement et de l'énergie ; services d'évaluation technique, de diagnostic, de recherche et de développement dans les domaines de l'électricité, du chauffage, de la ventilation et de l'isolation de l'habitat, des économies d'énergie, du traitement de l'eau et des déchets ; recherches en matière de protection de l'environnement ; conseils en matière d'économie d'énergie ; audits en matière d'énergie ; conduite d'études de projets techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; numérisation de documents [scanning].
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