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Marques déposées par la société GROUPE ACTUAL
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ACTYS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTYS
GROUPE ACTUAL

Numéro de dépôt :
3089563
Date de dépôt :
19/03/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque ACTYS

Déposée le 19 mars 2001 par la société GROUPE ACTUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTYS »

Le déposant est la société GROUPE ACTUAL domicilié(e) S.A. AU CAPITAL DE 2 000 000 F, 29 RUE DE LA ROUILLÈRE, 53002 LAVAL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 546 505 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GL PARTENAIRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GROUPE ACTUAL a également déposé les autres marques suivantes : ACTESSE


GROUPE ACTUAL - S.A. AU CAPITAL DE 2 000 000 F, 29 RUE DE LA ROUILLÈRE, 53002 LAVAL CEDEX - France - SIREN 382546505


GL PARTENAIRE - France


Inscription le 12 novembre 2002 - Rejet total n°358922 - Publication au BOPI 2002-11-12

Publication - Publication le 27 avr. 2001 au BOPI 2001-17

Travail temporaire.