Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACTESSE
Numéro de dépôt :
3086536
Date de dépôt :
23/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ACTESSE
Déposée le 23 février 2001 par la société GROUPE ACTUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTESSE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE ACTUAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383183 - Publication au BOPI 2003-12-10
Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15