Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTALPHOS
Numéro de dépôt :
1524198
Date de dépôt :
08/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/06/1998
Présentation de la marque ACTALPHOS
Déposée le 8 juin 1988 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ACTAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTALPHOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTALPHOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1524198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTALPHOS est expirée depuis le 8 juin 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39