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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ACHATS FRANCE
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Achats Locaux
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Achats Locaux
GROUPE ACHATS FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3852012
Date de dépôt :
08/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2021
Achats Locaux de GROUPE ACHATS FRANCE

Présentation de la marque Achats Locaux

Déposée le 8 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ACHATS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Achats Locaux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-35 du 2 septembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ACHATS FRANCE domicilié(e) 8 Lotissement Le Puyt - 42290 - SORBIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 434 825 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BROCART Patrick domicilié(e) 36 bis rue du Pilat - 42420 - LORETTE - France.

La marque Achats Locaux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 35 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Achats Locaux est expirée depuis le 8 août 2021.

GROUPE ACHATS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ACHATS LOCAUX Vos achats groupés dans La Loire


GROUPE ACHATS FRANCE, SAS - 8 Lotissement Le Puyt - 42290 - SORBIERS - France - SIREN 533434825


BROCART Patrick - 36 bis rue du Pilat - 42420 - LORETTE - France


Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bois de feu ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; réparation de serrures ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.