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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ABCOS SANTE
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CIVEM centre d'investigations et de visites d'expertises médicales
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CIVEM centre d'investigations et de visites d'expertises médicales
GROUPE ABCOS SANTE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3688516
Date de dépôt :
02/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2029
CIVEM centre d\'investigations et de visites d\'expertises médicales de GROUPE ABCOS SANTE

Présentation de la marque CIVEM centre d'investigations et de visites d'expertises médicales

Déposée le 2 novembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ABCOS SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIVEM centre d'investigations et de visites d'expertises médicales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-50 du 11 décembre 2009.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ABCOS SANTE domicilié(e) 14 BIS RUE DARU - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 941 528 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 Rue DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque CIVEM centre d'investigations et de visites d'expertises médicales a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3688516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CIVEM centre d'investigations et de visites d'expertises médicales arrivera à expiration en date du 2 novembre 2029.

GROUPE ABCOS SANTE a également déposé les autres marques suivantes : ABCOS


GROUPE ABCOS SANTE, Société par actions simplifiée - 14 BIS RUE DARU - 75008 - PARIS - France - SIREN 503941528


REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 Rue DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Inscription le 8 novembre 2019 - Transmission totale de propriété n°772252 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-08

Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2019 n°2731955 - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2019-11-29

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté.