Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUPER TOMBOLA 52
GROUPE 5EME AGENCE, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4135778
Date de dépôt :
21/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/11/2024
SUPER TOMBOLA 52 de GROUPE 5EME AGENCE

Présentation de la marque SUPER TOMBOLA 52

Déposée par voie électronique le 21 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE 5EME AGENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUPER TOMBOLA 52 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE 5EME AGENCE domicilié(e) 168 rue Saint François Xavier - 33170 - GRADIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 118 095 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque SUPER TOMBOLA 52 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135778.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUPER TOMBOLA 52 arrivera à expiration en date du 21 novembre 2024.


GROUPE 5EME AGENCE, Société par actions simplifiée à associé unique - 168 rue Saint François Xavier - 33170 - GRADIGNAN - France - SIREN 428118095


IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; cédéroms ; dévédéroms ; applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels de jeux, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, de loterie et de paris ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; appareils de jeux électriques ou électroniques à prépaiement ou à jetons ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des jeux, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, de loterie, de paris et bulletins de jeux concours ; publications électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et magazines électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ;

Produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, de loterie et de paris ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; trousses à crayons et stylos ; trousses à dessin ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; photographies ; clichés ; albums ; affiches ; cartes ; étiquettes (à l'exception des étiquettes électroniques et des étiquettes en tissu) ; calendriers ; prospectus ; almanachs ; imprimés ; livres ; publications (imprimés) ; lettres d'information ; journaux ; revues ; recueils ; cahiers d'annonces ; annuaires ; guides ; catalogues ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; papier d'emballage ; boîtes en carton ou en papier ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Jeux et jouets ; jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, de loterie et de paris ; jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; cartes à jouer ; billets à gratter pour jeux de loterie ; jetons pour jeux ;

Services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'organisation d'opérations promotionnelles liées aux jeux, concours, paris, pronostics et loteries ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services de revues de presse ; publicité ; publicité en ligne sur internet, y compris sur l'internet mobile ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur internet, y compris sur l'internet mobile ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; informations statistiques ; enquêtes de marché ; enquêtes d'opinion ; relations publiques ;

Services de diffusion et transmission d'informations concernant les jeux, concours, paris, pronostics et loteries par internet, y compris l'internet mobile, et tous systèmes de télécommunications ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; fourniture de forums sur internet, y compris sur l'internet mobile, de journaux, de journaux personnels en ligne (blogs) et de listes de serveurs pour l'accès et la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; fourniture d'accès à des plateformes sur internet, ainsi que sur l'internet mobile ; services de messagerie électronique ; services de transmission de fichiers numériques ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ; services de transmission et de téléchargement de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos par téléchargement à destination des téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;

Services d'organisation de loteries et autres jeux d'argent ; services de jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, de pronostics et de paris ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services d'organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; informations en matière de jeux informatiques à des fins de divertissement fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'un réseau mondial de communication ; services de loisirs ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités sportives et culturelles ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (Cédéroms, Dévédéroms) ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition ; services de reportages photographiques.