Déposée le 26 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRANSAMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-27 du 8 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2260836) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2260836) - 92593 - France.
La marque TRANSAMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521861.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA SA Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2260836) - 75008 - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2260836) - 92593 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2004 n°2260836 - Publication au BOPI 2004-03-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-17
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43
Inscription le 24 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°367374 - Publication au BOPI 2003-03-24
Inscription le 12 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°390524 - Publication au BOPI 2004-03-12
Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27
Assurance contre les accidents, Paiement par acomptes, Actuariat, Affacturage, Affaires bancaires, Affaires financières, Affaires monétaires, Affermages de biens immobiliers, Agences de crédit, Agences de logement, Agences de recouvrement de créance, Agences en douane, Agences immobilières, Location d'exploitations agricoles, Analyse financière, Estimation d'antiquités, Location d'appartements, Estimation d'objets d'art, Assurances, Consultation en matière d'assurances, Informations en matière d'assurances, Crédit-bail, Etablissement de baux, Collectes de bienfaisance, Courtage en biens immobiliers, Evaluation de biens immobiliers, Gérance de biens immobiliers, Estimation de bijoux, Emission de bons de valeur, Cote enbourse, Courtage en bourse, Caisse de prévoyance, Constitution de capitaux, Investissement de capitaux, Services de cartes de crédits, Services de cartes de débits, Cautions, Opérations de change, Vérification des chèques, Emission de chèque de voyage, Dépôt en coffres-forts, Collectes, Opérations de compensation, Consultation en matière financière, Courtage, Courtage en assurance, Crédit, Dépôt de valeurs, Epargne, Estimation de timbres, Estimation numismatique, Estimationsfinancières, Estimations fiscales, Estimations immobilières, Expertises fiscales, Services fiduciaires, Services de financement, Informations financières, Constitution de fonds, Placement de fonds, Transfert électronique de fonds, Gérance de fortune, Prêt, Prêt sur gage, Garanties, Gérance de biens immobiliers, Gérance d'immeubles, Evaluation de biens immobiliers, Assurance contre l'incendie, Organisation de loteries, Recouvrement de loyers, Assurance maladie, Assurance maritime, Prêt sur nantissement, Opérations financières, Opérations monétaires, Transactions financières, Assurance sur la vie
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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