Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOS AMA
GROUPAMA SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94518809
Date de dépôt :
04/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2014

Présentation de la marque SOS AMA

Déposée le 4 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS AMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2262382) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2262382) - 92593 - France.

La marque SOS AMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOS AMA est expirée depuis le 4 mai 2014.

GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , SYNERGAN , SECURITE PATRIMOINE , PARTENÈLIO , Maison de la Vigne et du Vin de France , SICAVIE , GARASSUR , EN CHOISISSANT GROUPAMA, ON FAIT BIEN PLUS QUE S'ASSURER , CRÉER-SON-ASSOCIATION.COM , Trimaran Groupama


GROUPAMA SA Société Anonyme - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2262382) - 75008 - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2262382) - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 6 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°392110 - Publication au BOPI 2004-04-06

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2004 n°2262382 - Publication au BOPI 2004-04-06

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Assurance contre les accidents, Paiement par acomptes, Actuariat, Affacturage, Affaires bancaires, Affaires financières, Affaires monétaires, Affermages de biens immobiliers, Agences de crédit, Agences de logement, Agences de recouvrement de créance, Agences en douane, Agences immobilières, Location d'exploitations agricoles, Analyse financière, Estimation d'antiquités, Location d'appartements, Estimation d'objets d'art, Assurances, Consultation en matière d'assurances, Informations en matière d'assurances, Crédit-bail, Etablissement de baux, Collectes de bienfaisance, Courtage en biens immobiliers, Evaluation de biens immobiliers, Gérance de biens immobiliers, Estimation de bijoux, Emission de bons de valeur, Cote en bourse, Courtage en bourse, Caisse de prévoyance, Constitution de capitaux, Investissement de capitaux, Services de cartes de crédits, Services de cartes de débits, Cautions, Opérations de change, Vérification des chèques, Emission de chèque de voyage, Dépôt en coffres-forts, Collectes, Opérations de compensation, Consultation en matière financière, Courtage, Courtage en assurance, Crédit, Dépôt de valeurs, Epargne, Estimation de timbres, Estimation numismatique, Estimations financières,Estimations fiscales, Estimations immobilières, Expertises fiscales, Services fiduciaires, Services de financement, Informations financières, Constitution de fonds, Placement de fonds, Transfert électronique de fonds, Gérance de fortune, Prêt, Prêt sur gage, Garanties, Gérance de biens immobiliers, Gérance d'immeubles, Evaluation de biens immobiliers, Assurance contre l'incendie, Organisation de loteries, Recouvrement de loyers, Assurance maladie, Assurance maritime, Prêt sur nantissement, Opérations financières, Opérations monétaires, Transactions financières, Assurance sur la vie, Aiguisage de couteaux, Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, Destruction des animaux nuisibles, Installation et réparation d'ascenseurs, Asphaltage, Assistance et réparation en cas de pannes de véhicules, Réparation en cas de pannes de véhicules, Entretien et réparation automobiles, Lavage d'automobiles, Entretien et réparation d'avions, Nettoyage de bâtiments, Blanchissage du linge, Blanchisserie, Nettoyage et réparation de boilers, Location de bouldozers, Entretien et réparation de brûleurs, Installation entretien et réparation d'appareils de bureau, Réparation de capitonnage, Exploitation de carrières, Entretien et réparation de chambres forte, Location de machines de chantier, Nettoyage et réparation de chaudières, Installation et réparation de chauffage, Réparation de chaussures, Ramonage de cheminées, Réparation et entretien de projecteurs de cinéma, Entretien et réparation de coffres-forts, Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, Informations en matière de construction, Direction de travaux de construction, Construction, Construction navale, Démolition de constructions, Travaux de cordonnerie, Réparation de costumes, Nettoyage de couches, Entretien nettoyage et réparation du cuir, Equipement de cuisines, Dératisation, Désinfection, Travaux d'ébénisterie, Montage d'échafaudages, Nettoyage d'édifices, Installation et réparation d'appareils électriques, Peinture ou réparation d'enseignes, Installation et réparation d'entrepôts, Services d'étanchéité, Foulage d'étoffes, Location d'excavateurs, Extraction minière, Nettoyage de fenêtres, Forage de puits, Installation et réparation de fourneaux, Entretien nettoyage et réparation des fourrures, Graissage de véhicules, Nettoyage d'habits, Horlogerie, Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, Informations en matière de réparation, Installation et réparation de dispositifs d'irrigation, Services d'isolation, Lavage de véhicules, Lavage du linge, Lessivage, Repassage du linge, Location de machines à nettoyer, Location de machines de chantier, Installation entretien et réparation de machines, Maçonnerie, Rembourrage de meubles, Entretien de mobiliers, Restauration de mobilier, Construction de môles, Nettoyage à sec, Nettoyage de véhicules, Nettoyage de voitures, Installation et entretien d'oléoducs, Assistance en cas de pannes de véhicules, Pose de papiers peints, Réparation de parapluies, Réparation de parasols, Travaux de peinture, Réparation d'appareils photographiques, Travaux de plâtrerie, Travaux de plomberie, Rechapage de pneus, Vulcanisation de pneus, Polissage de véhicules, Réparation de pompes, Ponçage, Construction de ports, Pose de briques, Pressage à vapeur de vêtements, Raccommodage, Installation et réparation d'appareils de réfrigération, Rénovation de vêtements, Réparation sous-marine, Rétamage, Réalisation de revêtements routiers, Rivetage, Traitement contre la rouille, Traitement préventif contre la rouille pour véhicules,Sablage, Stations services, Constructions sous-marine, Travaux de tapissiers, Installation et réparation de téléphones, Construction d'usines, Entretien de véhicules, Travaux de vernissage, Nettoyage de vêtements, Nettoyage de vitres, Installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol, Accompagnement de voyageurs, Adduction d'eau, Transports aériens, Transports aéronautiques, Affrètement, Agences de tourisme, Transport en ambulance, Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), Services d'autobus, Transport en automobile, Location d'automobiles, Transport en bateau, Entreposage de bateaux, Location de bateaux, Services de bateaux de plaisance, Service de brise-glace, Camionnage, Transport en chaland, Charroi, Services de chauffeurs, Transport en chemin de fer, Location de chevaux, Location de cloches à plongée, Livraison de colis, Conditionnement de produits, Location de conteneurs d'entreposage, Distribution du courrier, Courtage de fret, Courtage de transport, Courtage maritime, Organisation de croisières, Débarquement, Déchargement, Déménagement, Dépôt de marchandises, Distribution de colis, Distribution de journaux, Distribution d'électricité, Distribution (livraison) de produits, Distribution des eaux, Actionnement des portes d'écluses, Emballages de produits, Emmagasinage, Empaquetage de marchandises, Entreposage, Informations en matière d'entreposage, Location d'entrepôts, Organisation d'excursions, Services d'expédition, Transport fluvial, Fret, Location de galeries pour véhicules, Location de garages, Informations en matière de transport, Livraison de marchandises, Location de places de stationnement, Location de réfrigérateurs, Location de scaphandres, Location de véhicules, Location de voitures, Location de wagons, Transports maritimes, Messagerie (courriers ou marchandises), Transport de meubles, Déménagement de mobiliers, Services de navigation, Transport en navire transbordeur, Renflouage de navire, Sauvetage de navires, Transport par oléoducs, Organisation de voyages, Services de parc de stationnement, Transport de passagers, Pilotage, Transport par pipelines, Réservation de places de transport, Portage, Remorquage, Services de sauvetage, Sauvetage sous-marin, Opérations de secours, Stockage, Services de taxis, Visites touristiques, Services de trams, Services de transit, Réservations pour le transport, Transport de valeurs,Transport et décharge d'ordures, Réservations pour les voyages, Transport de voyageurs

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.