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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA
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SICAVIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SICAVIE
GROUPAMA SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94550209
Date de dépôt :
20/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2014

Présentation de la marque SICAVIE

Déposée le 20 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SICAVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2270355) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2270355) - 92593 - France.

La marque SICAVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550209.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SICAVIE est expirée depuis le 20 décembre 2014.

GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , SYNERGAN , SECURITE PATRIMOINE , PARTENÈLIO , Maison de la Vigne et du Vin de France , GARASSUR , EN CHOISISSANT GROUPAMA, ON FAIT BIEN PLUS QUE S'ASSURER , CRÉER-SON-ASSOCIATION.COM , Trimaran Groupama , GROUPAMA AQUASSURE


GROUPAMA SA Société Anonyme - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2270355) - 75008 - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2270355) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Inscription le 18 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359404 - Publication au BOPI 2002-11-18

Renouvellement sans limitation le 5 août 2004 n°2270355 - Publication au BOPI 2004-08-05

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Contrat d'assurance sur la vie humaine