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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA
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PIERRE-ACTIONS
Marque expirée - Marque en non vigueur

PIERRE-ACTIONS
GROUPAMA SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1368115
Date de dépôt :
19/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/08/2016

Présentation de la marque PIERRE-ACTIONS

Déposée le 19 août 1986 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PIERRE-ACTIONS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2320907) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 151 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2320907) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PIERRE-ACTIONS est expirée depuis le 19 août 2016.

GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , SYNERGAN , SECURITE PATRIMOINE , PARTENÈLIO , Maison de la Vigne et du Vin de France , SICAVIE , GARASSUR , EN CHOISISSANT GROUPAMA, ON FAIT BIEN PLUS QUE S'ASSURER , CRÉER-SON-ASSOCIATION.COM , Trimaran Groupama


GROUPAMA SA Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2320907) - 75008 - France - SIREN 343151135


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2320907) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 4 août 2006 n°2320907 - Publication au BOPI 2006-08-04

Renouvellement sans limitation n°2073355 - Publication au BOPI 1996-36

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-05

Inscription le 18 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359404 - Publication au BOPI 2002-11-18

Contrat d'assurance sur la vie humaine.