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Marques déposées par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA
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PASSEPORT ASSISTANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PASSEPORT ASSISTANCE
CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles

Numéro de dépôt :
98748277
Date de dépôt :
03/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/09/2028

Présentation de la marque PASSEPORT ASSISTANCE

Déposée le 3 septembre 1998 par la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PASSEPORT ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-41 du 9 octobre 1998.

Le déposant est la société CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque PASSEPORT ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98748277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 39

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PASSEPORT ASSISTANCE arrivera à expiration en date du 3 septembre 2028.

CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : PRIVATIS , SYNERGIE DEPENDANCE , Objectif Stabilité , GROUPAMA EPICURE , GROUPAMA PLANET @GRO , Synergie Santé Adaptéo , FINAMA , Assuré d'avancer , Village en Héritage , Au tour du Vélo


CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Caisse de réassurances mutuelles agricoles - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 6 août 2008 n°2381329 - Publication au BOPI 2008-08-06

Inscription le 26 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°393375 - Publication au BOPI 2004-05-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-07

Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2018 n°2687927 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-07-13

Assurances ; assurances personnelles à destination de particuliers ; assurance habitation ; assurances contre les dégâts des eaux, l'incendie, les bris de glace, le vol, les attentats ; assurances pour le transport ; assurance maritime ; assurances de véhicules ; assurance automobile ; assurance contre les accidents ; assurance au tiers ; assurance maladie ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance maladie et/ou du risque opératoire ; assurance des risques liés aux voyages, aux déplacements, aux séjours, aux missions professionnelles ; assurance chômage ; assurance d'emprunts ; assurance achats ; services de cautions (garanties) ; octroi de prêts et de crédits ; informations, conseils et consultations en matière d'assurances ; aide et assistance aux assurés dans la déclaration de leurs sinistres, dans l'évaluation et le règlement des pertes et dans la résolution des sinistres ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services financiers liés à l'assurance ; services de gérance d'assurances ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur les réseaux de télécommunication ou informatiques. Transport ; transport de personnes, de voyageurs, de bagages et de colis ; collecte, enlèvement, acheminement et livraison de bagages et de colis ; entreposage de bagages et de colis ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; remorquage ; opérations de secours et de rapatriement de voyageurs (transport) ; transport en ambulance ; organisation de transports ; réservations pour le transport ; réservation et location de places dans les transports ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ; prêt et location de véhicules ; services de transit ; location de places de stationnement, de garages, d'entrepôts, de garde-meubles ; entreposage ; informations en matière de transport et de voyages ; renflouage de navires ; services de sauvetage ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunication ou informatiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.