Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA FONCIERE DE L'UNION NOUVELLE
GROUPAMA SA Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95564511
Date de dépôt :
24/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2015

Présentation de la marque LA FONCIERE DE L'UNION NOUVELLE

Déposée le 24 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FONCIERE DE L'UNION NOUVELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2281052) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 151 135 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2281052) - 92593 - France.

La marque LA FONCIERE DE L'UNION NOUVELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564511.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FONCIERE DE L'UNION NOUVELLE est expirée depuis le 24 mars 2015.

GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , SYNERGAN , SECURITE PATRIMOINE , PARTENÈLIO , Maison de la Vigne et du Vin de France , SICAVIE , GARASSUR , EN CHOISISSANT GROUPAMA, ON FAIT BIEN PLUS QUE S'ASSURER , CRÉER-SON-ASSOCIATION.COM , Trimaran Groupama


GROUPAMA SA Société Anonyme - 8/10, rue d'Astorg,75008 PARIS (dossier no 2281052) - 75008 - France - SIREN 343151135


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2281052) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Inscription le 18 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359404 - Publication au BOPI 2002-11-18

Renouvellement sans limitation le 3 février 2005 n°2281052 - Publication au BOPI 2005-02-03

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Affaires immobilières; expertise immobilière; gestion de tous biens immobiliers; gérance d'immeubles; affermage de biens immobiliers; location de tout ou partie d'immeubles et notamment location d'appartement et de bureaux; courtage en biens immobiliers; affaires financières