LA FONCIERE DE L'UNION NOUVELLE
Présentation de la marque LA FONCIERE DE L'UNION NOUVELLE
Déposée le 24 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA FONCIERE DE L'UNION NOUVELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA FONCIERE DE L'UNION NOUVELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564511.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA FONCIERE DE L'UNION NOUVELLE est expirée depuis le 24 mars 2015.
GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35
Inscription le 18 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359404 - Publication au BOPI 2002-11-18
Renouvellement sans limitation le 3 février 2005 n°2281052 - Publication au BOPI 2005-02-03
Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17