Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Ferme de Demain par Groupama
GROUPAMA SA

Numéro de dépôt :
4440505
Date de dépôt :
26/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2028
La Ferme de Demain par Groupama de GROUPAMA

Présentation de la marque La Ferme de Demain par Groupama

Déposée par voie électronique le 26 mars 2018 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Ferme de Demain par Groupama » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne TISSOT domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine - France.

La marque La Ferme de Demain par Groupama a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4440505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Ferme de Demain par Groupama arrivera à expiration en date du 26 mars 2028.

GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , SYNERGAN , SECURITE PATRIMOINE , PARTENÈLIO , Maison de la Vigne et du Vin de France , SICAVIE , GARASSUR , EN CHOISISSANT GROUPAMA, ON FAIT BIEN PLUS QUE S'ASSURER , CRÉER-SON-ASSOCIATION.COM , Trimaran Groupama


GROUPAMA SA - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne TISSOT - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Inscription le 6 août 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°730830 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-06

Publicité et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; publicité et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires dans le domaine agricole, de la direction de fermes et d’exploitations agricoles ; collectes de données relatives à la gestion, au fonctionnement de fermes et d’exploitations agricoles, à la prévention de sinistres et risques météorologiques; distribution de prospectus, d'échantillons ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux, foire, salon, ou de publicité location de matériel publicitaire ; services d'audit dans le domaine commercial ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; aide (conseils professionnels) à la création d'entreprises ; services de diffusion d'informations commerciales par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets commerciaux et publicitaires ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets financiers notamment dans le domaine agricole ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'expertise en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière et fiscale ; évaluations financières ; épargne ; placements ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; gérance de biens immobiliers ; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière et immobilière ; services d'assurances pour des animaux ; tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuelle (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ;

Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; Location d'équipements et de dispositifs de télécommunication permettant de se connecter à des réseaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; communication d’informations par voie électronique ; communication de données par voie électronique ; services de diffusion d’informations en matière de gestion et de fonctionnement des fermes et des exploitations agricoles, de prévention de sinistres et de risques météorologiques, par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ; services de documentation en ligne en matière de gestion et de fonctionnement des fermes et des exploitations agricoles , de prévention de sinistres et de risques météorologiques ;

Services de recherche agricoles ; évaluation, estimation, diagnostics et expertises techniques dans le domaine de la gestion et du fonctionnement des exploitations agricoles, de la prévention de sinistres et risques météorologiques ; élaboration, conception et installation de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques; programmation pour ordinateurs; reconstitution de bases de données; création et entretien (enrichissement et maintenance) de sites Web; conseils en conception de sites Web; services de surveillance de système informatique ; recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers , tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une Web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ;

Service d’information et de conseil dans le domaine de l’agriculture, l’horticulture, et la sylviculture ; service d’information et de conseil en matière d’exploitations agricoles ; tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une Web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet).