Déposée par voie électronique le 15 juin 2018 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Groupama AutoSecure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-27 du 6 juillet 2018.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8-10 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE-MICHAILLE domicilié(e) 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque Groupama AutoSecure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA SA - 8-10 Rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE-MICHAILLE - 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Inscription le 6 août 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°730830 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-06
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40
Publicité et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires; distribution de prospectus, d'échantillons; location de matériel publicitaire; services d'audit dans le domaine commercial; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; aide à la création d'entreprises; services de diffusion d'informations commerciales par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet); toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets commerciaux et publicitaires; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets financiers ; Service d’intermédiation commerciale pour la vente de véhicules; conseil, assistance et accompagnement administratifs en matière de vente/achat de véhicules ; recueil et agencement de données dans le domaine automobile; services d'analyse, de compilation et d'évaluation de données statistiques en relation avec le positionnement sur le marché des véhicules d'occasion; services de comparaison de prix de véhicules; recherches, analyses et études de marché en relation avec le domaine automobile ;
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires bancaires; affaires immobilières; gestion de contrats d'assurances; contrats d'assurances; services de souscription d'assurances; courtage en assurances; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances; services d'évaluation de sinistres; services d'appréciation des dommages matériels; services d'expertise en matière d'assurances; caisses de prévoyance; services de caisses de paiement de retraites; consultations en matière financière; estimations financières (assurances, banque, immobilier); banque directe; services d'audit dans le domaine financier; services d'émission de cartes de crédits; services de financement; parrainage financier; analyse financière et fiscale; évaluations financières; épargne; placements; placement de fonds; constitution ou investissement de capitaux; gérance de biens immobiliers; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière et immobilière, tous ces services étant consultables, rendus ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; gestion d’activités de sociétés de mutuelles ; estimation et évaluation financière de véhicules d'occasion; mise à disposition d'informations en matière d'estimation et évaluation financière de véhicules d'occasion; courtage en véhicules d'occasion; services de conseillers et courtage en matière d'assurance de véhicule; services de garanties financières pour le remboursement de frais occasionnés en cas de panne ou d'accident de véhicules ;
Services juridiques, notamment services de conseil juridiques en matière de démarches relatives à la vente de véhicules ; services de surveillance et de télésurveillance, gardiennage, protection, surveillance, agences de surveillance nocturne.
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