Présentation de la marque GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES
Déposée par voie électronique le 6 mars 2018 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-13 du 30 mars 2018.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne TISSOT domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine - France.
La marque GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA SA - 8-10 rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Marianne TISSOT - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine - France
Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26
Inscription le 6 août 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°730830 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-06
Publicité et affaires, à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires; distribution de prospectus, d'échantillons; location de matériel publicitaire; services d'audit dans le domaine commercial; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; aide à la création d'entreprises; services de diffusion d'informations commerciales par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet); toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets commerciaux et publicitaires; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets financiers ;
Assurances; souscription d'assurances maladies ; souscription d'assurances sur la vie ; affaires financières; affaires monétaires; affaires bancaires; affaires immobilières; gestion de contrats d'assurances; contrats d'assurances; services de souscription d'assurances; courtage en assurances; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances; services d'évaluation de sinistres; services d'appréciation des dommages matériels; services d'expertise en matière d'assurances; caisses de prévoyance; services de caisses de paiement de retraites; consultations en matière financière; estimations financières (assurances, banque, immobilier); banque directe; services d'audit dans le domaine financier; services d'émission de cartes de crédits; services de financement; parrainage financier; analyse financière et fiscale; évaluations financières; épargne; placements; placement de fonds; constitution ou investissement de capitaux; gérance de biens immobiliers; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière et immobilière, tous ces services étant consultables, rendus ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; gestion d’activités de sociétés de mutuelles ;
Services d'assistance, à savoir services de réparation de véhicules et de locaux à la suite de sinistres; services d'entretien de véhicules et de locaux ;
Formation; organisation et conduite de colloques; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de congrès ;
Elaboration, conception et installation de programmes d'ordinateurs, de logiciels et de systèmes informatiques; programmation pour ordinateurs; reconstitution de bases de données; création et entretien (enrichissement et maintenance) de sites Web; services de dessinateurs d'arts graphiques; conseils en conception de sites Web; recherche et développement de nouveaux produits et services pour des tiers, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une Web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ;
Services juridiques; services de surveillance et de télésurveillance, gardiennage, protection, surveillance, agences de surveillance nocturne.
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