Marque enregistrée - Marque en vigueur

GROUPAMA AQUASSURE
GROUPAMA SA

Numéro de dépôt :
4446330
Date de dépôt :
16/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2028
GROUPAMA AQUASSURE de GROUPAMA

Présentation de la marque GROUPAMA AQUASSURE

Déposée par voie électronique le 16 avril 2018 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GROUPAMA AQUASSURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-19 du 11 mai 2018.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES CEDEX - France.

La marque GROUPAMA AQUASSURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4446330.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPAMA AQUASSURE arrivera à expiration en date du 16 avril 2028.

GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , SYNERGAN , SECURITE PATRIMOINE , PARTENÈLIO , Maison de la Vigne et du Vin de France , SICAVIE , GARASSUR , EN CHOISISSANT GROUPAMA, ON FAIT BIEN PLUS QUE S'ASSURER , CRÉER-SON-ASSOCIATION.COM , Trimaran Groupama


GROUPAMA SA - 8-10 RUE D'ASTORG - 75008 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Bérengère EGASSE - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES CEDEX - France


Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Inscription le 6 août 2018 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°730830 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-06

Assurances; services d'assurance destinés aux pisciculteurs et autres métiers liés au monde de la mer ; assurance maritime ; gestion de contrats d'assurances; contrats d'assurances; services de souscription d'assurances; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances; services d'évaluation de sinistres; services d'appréciation des dommages matériels; services d'expertise en matière d'assurances; caisses de prévoyance; services de caisses de paiement de retraites; estimations financières (assurances); tous ces services étant consultables, rendus ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet).