Marque expirée - Marque en non vigueur

Conseil de Pays de Santé
GROUPAMA SA société anonyme

Numéro de dépôt :
3592078
Date de dépôt :
31/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2018
Conseil de Pays de Santé de GROUPAMA

Présentation de la marque Conseil de Pays de Santé

Déposée le 31 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Conseil de Pays de Santé »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Conseil de Pays de Santé est expirée depuis le 31 juillet 2018.

GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , SYNERGAN , SECURITE PATRIMOINE , PARTENÈLIO , Maison de la Vigne et du Vin de France , SICAVIE , GARASSUR , EN CHOISISSANT GROUPAMA, ON FAIT BIEN PLUS QUE S'ASSURER , CRÉER-SON-ASSOCIATION.COM , Trimaran Groupama


GROUPAMA SA société anonyme - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Conseil en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; projets [aide à la direction des affaires] ; étude de marché ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; analyse du prix de revient ; expertises en affaires ; recherches pour affaires ; investigations pour affaires ; informations et renseignements d'affaires ; recueil et systématisation des données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons].

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; banque directe ; épargne ; placements ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.

Services de santé ; services médicaux ; assistance médicale ; services paramédicaux à savoir assistance aux médecins dans leurs tâches de prévention et de soins.