Déposée le 29 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 100% Droit »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPAMA SA société anonyme - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 343115135
NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01
Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; épargne ; placements ; consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits, services de financement, parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux.
Services juridiques ; services d'assistance juridique ; conseils et consultations juridiques ; services de contentieux.
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