Marque expirée - Marque en non vigueur

100% Droit
GROUPAMA SA société anonyme

Numéro de dépôt :
3591530
Date de dépôt :
29/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2018
100% Droit de GROUPAMA

Présentation de la marque 100% Droit

Déposée le 29 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 100% Droit »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 115 135 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100% Droit est expirée depuis le 29 juillet 2018.

GROUPAMA a également déposé les autres marques suivantes : FINAMA , SYNERGAN , SECURITE PATRIMOINE , PARTENÈLIO , Maison de la Vigne et du Vin de France , SICAVIE , GARASSUR , EN CHOISISSANT GROUPAMA, ON FAIT BIEN PLUS QUE S'ASSURER , CRÉER-SON-ASSOCIATION.COM , Trimaran Groupama


GROUPAMA SA société anonyme - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 343115135


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; épargne ; placements ; consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits, services de financement, parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux.

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