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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA VIE
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GROUPAMA TRANSMISSION
Marque expirée - Marque en non vigueur

GROUPAMA TRANSMISSION
GROUPAMA VIE société anonyme

Numéro de dépôt :
99775499
Date de dépôt :
16/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/02/2019

Présentation de la marque GROUPAMA TRANSMISSION

Déposée le 16 février 1999 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GROUPAMA TRANSMISSION »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA VIE domicilié(e) 5/7 rue du Centre,93160 NOISY LE GRAND (dossier no 2395848) - 93160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 006 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2395848) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GROUPAMA TRANSMISSION est expirée depuis le 16 février 2019.

GROUPAMA VIE a également déposé les autres marques suivantes : SORA - PERFORMANCE , CROISSANCE 160 VOUS AUGMENTEREZ VOTRE CAPITAL DE 60 % EN 8 ANS... SI VOUS LE PLACEZ MAINTENANT! , GROUPAMA RESSOURCE , SORA - EPARGNE , GROUPAMA VALORISATION , SORA - PRET , OPTION PREVOYANCE , OBJECTIF DOUBLEMENT , REPMA , SORA - SUCCESSION


GROUPAMA VIE société anonyme - 5/7 rue du Centre,93160 NOISY LE GRAND (dossier no 2395848) - 93160 - France - SIREN 722006079


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2395848) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2009 n°2395848 - Publication au BOPI 2009-01-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Inscription le 2 février 2011 - Changement de dénomination n°541953 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02

Inscription le 2 février 2011 - Transmission totale de propriété n°541952 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02

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