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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA VIE
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GROUPAMA SELECTION PEP
Marque expirée - Marque en non vigueur

GROUPAMA SELECTION PEP
GROUPAMA VIE société anonyme

Numéro de dépôt :
99779600
Date de dépôt :
08/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
08/03/2019

Présentation de la marque GROUPAMA SELECTION PEP

Déposée le 8 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GROUPAMA SELECTION PEP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA VIE domicilié(e) 5/7 rue du Centre,93160 NOISY LE GRAND (dossier no 2397268) - 93160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 006 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE S.A. domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2397268) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GROUPAMA SELECTION PEP est expirée depuis le 8 mars 2019.

GROUPAMA VIE a également déposé les autres marques suivantes : SORA - PERFORMANCE , CROISSANCE 160 VOUS AUGMENTEREZ VOTRE CAPITAL DE 60 % EN 8 ANS... SI VOUS LE PLACEZ MAINTENANT! , GROUPAMA RESSOURCE , SORA - EPARGNE , GROUPAMA VALORISATION , SORA - PRET , OPTION PREVOYANCE , OBJECTIF DOUBLEMENT , REPMA , SORA - SUCCESSION


GROUPAMA VIE société anonyme - 5/7 rue du Centre,93160 NOISY LE GRAND (dossier no 2397268) - 93160 - France - SIREN 722006079


NOVAGRAAF FRANCE S.A. - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2397268) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 5 février 2009 n°2397268 - Publication au BOPI 2009-02-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Inscription le 2 février 2011 - Changement de dénomination n°541953 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02

Inscription le 2 février 2011 - Transmission totale de propriété n°541952 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02

Assurance vie dans le cadre de plans d'épargne populaire dits " PEP " ; gérance des plans d'épargne précités ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance vie et de contrats et plans y afférents ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.