Marque expirée - Marque en non vigueur

GROUPAMA CAPITAL
GROUPAMA VIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97700890
Date de dépôt :
23/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2017

Présentation de la marque GROUPAMA CAPITAL

Déposée le 23 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) GROUPAMA VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPAMA CAPITAL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPAMA VIE domicilié(e) 5/7, rue du Centre,93199 NOISY LE GRAND CEDEX (dossier no 2353831) - 93199 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 006 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2353831) - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GROUPAMA CAPITAL est expirée depuis le 23 octobre 2017.

GROUPAMA VIE a également déposé les autres marques suivantes : SORA - PERFORMANCE , CROISSANCE 160 VOUS AUGMENTEREZ VOTRE CAPITAL DE 60 % EN 8 ANS... SI VOUS LE PLACEZ MAINTENANT! , GROUPAMA RESSOURCE , SORA - EPARGNE , GROUPAMA VALORISATION , SORA - PRET , OPTION PREVOYANCE , OBJECTIF DOUBLEMENT , REPMA , SORA - SUCCESSION


GROUPAMA VIE Société Anonyme - 5/7, rue du Centre,93199 NOISY LE GRAND CEDEX (dossier no 2353831) - 93199 - France - SIREN 722006079


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2353831) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2007 n°2353831 - Publication au BOPI 2007-10-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-14

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Inscription le 2 février 2011 - Changement de dénomination n°541953 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02

Inscription le 2 février 2011 - Transmission totale de propriété n°541952 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-02

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